- La sécurité Gaz :

Etat de l’installation intérieure de gaz

Il existe plusieurs formes de gaz naturel, se distinguant par leur origine, leur composition et le type de réservoirs dans lesquels ils se trouvent. Néanmoins, le gaz est toujours composé principalement de méthane et issu de la désagrégation d'anciens organismes vivants.

Le gaz naturel traité est incolore, inodore, insipide, sans forme particulière. Il contient entre 81 et 97 % de méthane. Il est moins dense que l'air : sa densité est de 0,6 par rapport à l'air et sa masse volumique est d'environ 0,8 kg/m3. Il se présente sous sa forme gazeuse au delà de -161ºC environ, à pression atmosphérique.

Son pouvoir calorifique supérieur (PCS) est d'environ 11,5 kWh/m3 en France, pour le gaz le plus couramment consommé, dit « H » (pour « haut pouvoir calorifique »).

Pour des raisons de sécurité depuis l'accident de 1937 à New London au Texas, qui causa la mort de 295 personnes dans une école, un odorisant chimique, à base de tétrahydrothiophène (THT) ou de mercaptan (composé soufré), lui donne une odeur particulière afin de permettre sa détection lors d'une fuite.

Le gaz naturel est l'un des moyens énergétiques les moins polluants. En effet, lorsque sa combustion est complète, il n'émet que de l'eau et du dioxyde de carbone .
Comme tous les combustibles fossiles, après combustion, il rejette du dioxyde de carbone, mais seulement 55 kg par giga joule de chaleur produite, contre 75 pour le pétrole brut, et 100 environ pour le charbon. Par rapport aux énergies non renouvelables, l'avantage du gaz naturel est encore plus grand si l'on tient compte des émissions sur le cycle complet « du puits au brûleur » et pas seulement de celles résultant de l'usage final du combustible : en effet, l'extraction et le traitement du gaz naturel consomment beaucoup moins d'énergie.

L'utilisation du gaz naturel ne produit pratiquement pas d'oxydes d'azote (NOx), et quasiment aucune pollution locale comme les oxydes de soufre, les poussières, etc. Cet intérêt a une conséquence économique directe par rapport aux autres énergies fossiles : une installation (centrale électrique, chaufferie, cimenterie ou autre) brûlant du charbon a besoin de dispositifs de dépollution, pour extraire le soufre, les NOx et les poussières des fumées. Ces installations sont très coûteuses à construire et à entretenir. Avec le gaz naturel, ces appareillages sont inutiles, d'où une économie importante. De plus, le gaz naturel ne laisse pas de cendres.
Le gaz naturel est utilisé comme source d'énergie dans l'industrie afin de produire de la chaleur (chauffage, fours…) et de l'électricité. En 2006, au niveau mondial, plus de 20 % de l'électricité est produite à partir de gaz naturel, et cette part ne cesse d'augmenter. Chez les particuliers, le gaz naturel est utilisé pour le chauffage, l'eau chaude et la cuisson des aliments. Enfin, depuis quelques années, le gaz naturel comprimé en bouteilles est utilisé en France comme carburant pour les véhicules (GNV). Mais déjà plus d'un million de véhicules au gaz naturel roulent déjà dans le monde, dans des pays comme l'Argentine et l'Italie.

Le gaz naturel est aussi la matière première d'une bonne partie de l'industrie chimique et pétrochimique : à la quasi-totalité de la production d'hydrogène, de méthanol et d'ammoniac, trois produits de base, qui à leur tour servent dans diverses industries :

• engrais,
• résines,
• plastiques,
• solvants.
• raffinage du pétrole

Le pouvoir calorifique d'un combustible est la quantité de chaleur exprimée en kWh ou MJ, qui serait dégagée par la combustion complète de un (1) mètre cube normal (m³(n)) de gaz sec dans l'air à une pression absolue constante et égale à 1,01325 bar, le gaz et l'air étant à une température initiale de 0°C (zéro degré Celsius), tous les produits de combustion étant ramenés à 0°C et une pression de 1,01325 bar.
Le pouvoir calorifique du gaz naturel s'exprime en MJ ou kWh par mètre cube.
On distingue 2 pouvoirs calorifiques.

PCS = PCI + Chaleur latente d'évaporation

• PCS = pouvoir calorifique supérieur
  C'est la quantité de chaleur exprimée en kWh ou MJ, qui serait dégagée par la combustion complète de un (1) mètre cube normal de gaz. L'eau formée pendant la combustion étant ramenée à l'état liquide et les autres produits étant à l'état gazeux.
• PCI = pouvoir calorifique inférieur
  Il se calcule en déduisant par convention, du PCS la chaleur de condensation (2 511 kJ/kg) de l'eau formée au cours de la combustion et éventuellement de l'eau contenue dans le combustible.
• Chaleur latente de vaporisation
  La combustion d'un produit génère, entre autres, de l'eau à l'état de vapeur. Pour la vaporisation de 1 kg d'eau, 2 511 kJ/kg sont nécessaires. Cette énergie se perd avec les gaz de combustion évacués par la cheminée à moins de condenser la vapeur d'eau et d'essayer de récupérer la chaleur s'y étant accumulée. Certaines techniques permettent de récupérer la quantité de chaleur contenue dans cette eau de combustion en la condensant (chaudières à condensation)

Le gaz naturel contient cependant plus d'hydrogène, par conséquent, la déperdition d'énergie est plus importante lors de la combustion en raison de la formation de vapeur d'eau évacuée par la cheminée. Environ 10 % de l'énergie disponible est perdue dans ce cas.

Rapport PCI/PCS pour le gaz naturel : environ 0,9028 (3,25/3,6)

Pour le gaz naturel, on distingue :

• les gaz « type B » (ou « type L »)
  distribués dans le Nord de la France. Ils ont un pouvoir calorifique supérieur compris entre 9,5 et 10,5 kWh/m³(n). C'est essentiellement le cas du gaz de Groningue (en provenance des Pays-Bas). Ce gaz se distingue par sa teneur élevée en azote.
• les gaz « type H »
  distribués sur le reste du territoire français. Ils ont un pouvoir calorifique supérieur compris entre 10,7 et 12,8 kWh/m³(n).

Pour la plupart des appareils domestiques, ces deux types de gaz sont interchangeables, certains appareils nécessiteront cependant un réglage.

Risques liés à l’utilisation du gaz

• Brûlures : Ces brûlures sont consécutives à l’incendie qui peut se déclarer suite à une fuite de gaz.
• Asphyxie : une mauvaise combustion du gaz peut produire une quantité importante de monoxyde de carbone : c’est un gaz inodore et incolore qui provoque une asphyxie rapide des occupants de l’habitation. L’asphyxie peut aussi survenir en cas de fuite de gaz.
• Explosion et incendie : le gaz naturel devient hautement explosif lorsqu’il se mélange à l’air dans une proportion de 5 à 15 %. L’incendie est une des conséquences de l’explosion.

De manière générale, pour réduire les risques d’asphyxie en cas d’incendie, vous pouvez installer des Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée. Assurez-vous qu’ils sont conformes à la norme française NF S 61966 (il existe des appareils certifiés NF). Pour être efficaces, ces détecteurs doivent être installés à proximité des zones de sommeil. Veillez à respecter les instructions d’installation (notamment l’emplacement) et d’entretien.

Pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone, vous pouvez également installer des détecteurs de monoxyde de carbone. Assurez-vous qu’ils sont conformes à la norme française NF EN 50291 et respectez les instructions d’installation (notamment l’emplacement) et d’entretien.

Le gaz naturel a été odorisé pour permettre de déceler toute fuite, même minime.

Si vous sentez une odeur de gaz chez vous, vérifiez vos appareils : les brûleurs de la cuisinière sont ils ouverts ? Y a t’il une fuite ?…

Si tout vous semble normal mais que l’odeur persiste, ayez les bons réflexes :

1. ne provoquez ni flammes, ni étincelles (précautions à prendre pour ne pas créer d’étincelles : ne pas utiliser de sonnette, d’interrupteur, d’appareils électroménagers, de lampes de poche, de téléphones fixes ou portables.)
2. ouvrez les fenêtres,
3. fermez l’arrivée du gaz,
4. téléphonez, de l’extérieur, aux pompiers (18).

Le diagnostic sur l’état de l’installation intérieure de gaz

L’article L.134-6 du Code de la Construction et de l’habitation prévoit, dans le but d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, que tous les propriétaires-vendeurs d’immeubles bâtis à usage d’habitation, comprenant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans, doivent fournir à leur acquéreur, au plus tard au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente, un diagnostic précisant l’état de cette installation.

Lorsqu’il s’agit d’un logement collectif, l’obligation ne porte que sur les parties privatives.

Pour être valable et pour se prémunir de toute responsabilité, le diagnostic doit être réalisé par un professionnel habilité et assuré à cet effet.

Il est à noter que le diagnostic peut être substitué par tout certificat de conformité délivré par les installateurs et les distributeurs agrées de gaz.

Depuis le 1er novembre 2007, le vendeur d'un logement équipé d'une installation intérieure au gaz naturel datant de 15 ans ou plus doit produire un diagnostic gaz

Un diagnostic sur l'état de l'installation de gaz est dorénavant nécessaire.

En cas de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel, la clause d'exonération de garantie pour vice caché prévue à l'article 1643 du code civil ne peut être stipulée que si un diagnostic de cette installation est annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.

Ce diagnostic concerne tout type d'installation et de production individuelle d'eau chaude ou de chaleur. Il s'applique également à l'installation des appareils de cuisson et il repose sur quatre points suivants :

• la tuyauterie fixe
• le raccordement au gaz
• la ventilation de la pièce
• la combustion

Ce diagnostic ne s'applique pas aux installations collectives de production de chaleur ou d'eau chaude telles que définies à l’article 2 de l’arrêté du 2 août 1977, ni aux appareils mobiles alimentés par une bouteille de gaz.

Le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel des éléments constituant l'installation sans démontage, hormis celles mentionnées dans la norme XP P 45-500. Ce contrôle ne garantit pas les modifications susceptibles d'être effectuées après son passage.

Ce certificat doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de l'acte authentique par un expert certifié par un organisme accrédité NF EN ISO 17024.

En cas d'absence de diagnostic de conformité gaz lors de la vente d'un logement, le vendeur encourt des sanctions civiles (généralement la mise en conformité de l'installation existante).