- Le diagnostic immobilier énergétique, DPE :

Il concerne la vente de bâtiments depuis le 1er novembre 2006, la construction de bâtiments et la location de bâtiments à usage d’habitation (depuis le 1er juillet 2007)
Sont exclus :

• constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans,
• bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute n'excède pas 50 mètres carrés,
• bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d'habitation),
• Les bâtiments historiques et ceux servant de lieux de culte.

Issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et instauré le 1er novembre en 2006 (décret du 15 septembre 2006), le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) a pour objectif de dresser un bilan complet de la consommation d'énergie d'un bien immobilier.

But du DPE :

1. Informer le futur locataire ou acheteur
2. comparer les différents locaux entre eux
3. inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le DPE est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence. Accompagné de recommandations.

Il indique :

• La consommation en kwhEp/m² et classement de A jusqu’à  G (usage habitation ) et A à I pour secteur non résidentiel
• Les émissions de GES en kg équivalent CO² par m²/an (de 1 à 7)

Destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre, le diagnostic DPE accompagnant obligatoirement depuis le 1er novembre 2006 tout acte de vente doit également, depuis le 1er juillet 2007, être fourni par le propriétaire d'un logement mis en location (annexé au contrat de location lors de la signature de celui-ci). Réalisé par un professionnel dont la certification répond aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) prend place au sein du dossier de diagnostics techniques indispensable à chaque transaction d'un bien immobilier.
Livrant une estimation de la consommation d'énergie du logement (qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison), le diagnostic DPE permet en outre de dresser un classement des biens immobiliers dans ce domaine (une étiquette semblable à celles déjà en vigueur pour les appareils ménagers affiche le potentiel énergétique du logement et une autre estimera son impact sur l'effet de serre).
Si le propriétaire a obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE) tant pour une vente que pour une location, ce diagnostic immobilier ne revêt toutefois qu’une valeur informative.

Exemple d'étiquette :

EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE

• 1974 - Apparition du coefficient « G » [W/m3K] (comme déperditions Globales) applicable au secteur résidentiel
• 1976 - 1ère réglementation pour le secteur non résidentiel
• 1980 - Lancement du premier label « Haute Isolation »
• 1982 - 2ième réglementation : Arrivée du coefficient « B » (comme Besoins en chauffage).
• 1983 - Lancement des labels Hautes Performances Énergétiques (HPE) et solaires
• 1988 - 3ième réglementation : Apparition des coefficients « GV », « BV » et Introduction du coefficient « C » (comme Consommations)
• 2000 – 4° réglementation : RT 2000 Apparition d’une limitation de consommation C < Créf (propre au logement). Prise en compte du confort été ainsi que des performances minimales imposées.
• 2005 - 5ième réglementation : Même principe que la RT 2000 sauf qu’elle diminue les garde fous (augmentation de la résistance thermique des parois), prise en compte des apports solaires et qu’elle est applicable dans certains cas précis pour les bâtiments de rénovations.

Bases règlementaires

• Directive européenne 2002/91 pose les bases d’un DPE = en France, décret et arrêté 15 septembre 2006, qui détaillent les méthodes et procédure du DPE pour les ventes et arrêté 3 mai 2007 pour les locations.
• Les lois de finances pour 2005 et 2006 développent les crédits d’impôt en faveur des matériaux et équipement très performants ou utilisant des énergies renouvelables.
• La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 a instauré de nombreuses mesures concernant les secteurs résidentiels et tertiaires.

Le DPE s’inscrit dans une logique globale d’économie d’énergie et de limitation des Gaz à Effet de Serre (règlementations thermiques RT 2000 et RT 2005, protocole de KYOTO, développement des énergies renouvelables, biocarburants, crédits d’impôts …).
Objectif : diminuer par 4 à 5 les émissions de GES d’ici 2050. Grâce aux premières mesures, un bâtiment construit en 2000 consomme moitié moins d’énergie qu’un bâtiment d’avant 1975 (avant 1975, on considère qu’un bâtiment n’était pas isolé).

GENERALITES

• GES : CO2, méthane, protoxyde d’azote, HFC, PFC …
• La température atmosphérique  aura augmenté d’1° pour ce siècle (il est prévu une augmentation de 1.5 à 6 ° dans les 100 ans à venir).
• Protocole de KYOTO : 38 pays industrialisés se sont engagés à diminuer leurs émissions entre 2008 et 2012 à un niveau inférieur de 5,2% à ceux de 1990.
• Notion de logement standard : 18° température moyenne (19° jour, 16° 22h/6h) moins 1 semaine
• Consommation principale énergie habitation : le chauffage
• Equivalents CO2 : Bois (15g/kWh) ; électricité (180g) ; gaz (205) ; fioul (270) ; charbon (342)
• Coût (-cher au + cher) : bois / électricité / gaz / fioul / propane
• Déperditions moyennes logement : toiture, fenêtres et portes, planchers, renouvellement d’air  (15 % chaque) ; murs (25 %) ; ponts thermiques.
• En 20 ans, la consommation d’une habitation a été divisée par 4 (notamment par les efforts d’isolation).

Réalisation du DPE : 2 méthodes de calcul

1. Méthode conventionnelle (consommation estimée) : pour les maisons comportant au + 2 logements et appartements avec chauffage ET Eau Chaude Sanitaire individuels
2. Méthode « sur factures » (consommation réelle) : appartements avec chauffage et/ou ECS collectif et bâtiments à usage industriel ET TOUS BATIMENTS construits avant 1948

Points de contrôle d'un diagnostic immobilier DPE

Un diagnostic immobilier DPE doit notamment permettre d'évaluer :

• Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements.
• Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.
• La valeur isolante du bien immobilier.
• La consommation d'énergie, l'émission de gaz à effet de serre.

Validité d'un diagnostic immobilier DPE

Le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de 10 ans.

Recommandations

Le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) doit, en plus d'analyser le potentiel énergétique d'un bâtiment, proposer au propriétaire un certain nombre de recommandations destinées à limiter les déperditions thermiques de leur bien immobilier.
Il existe de nombreuses mesures permettant d'économiser de l'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mesures qui concernent le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le confort d'été.

Economies de chauffage :

• Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit.
• Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs,...), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur.
• Si possible, régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante. Si vous disposez d'un thermostat, réglez le à 19 °C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l'occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l'inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d'un contrôle de la température réduite que l'on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l'absence est prolongée, on conseille une température "hors gel" fixée aux environs de 8°C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche.
• Réduisez le chauffage d'un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d'énergie.
• Eteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes.

Economies d'eau chaude sanitaire

• Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés,...) pour limiter les pertes inutiles.
• Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs.

Aération

Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle :

• Une bonne aération permet de renouveler l'air intérieur et d'éviter la dégradation du bâti par l'humidité.
• Il est conseillé d'aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et nettoyez régulièrement les grilles d'entrée d'air et les bouches d'extraction s'il y a lieu.
• Ne bouchez pas les entrées d'air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel.

Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée :

• Aérez périodiquement le logement.

Confort d'été

• Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour.
• Ouvrez les fenêtres en créant un courant d'air, la nuit pour rafraîchir.

Eclairage :

• Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes).
• Evitez les lampes qui consomment beaucoup trop d'énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes.
• Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques...) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse.

Bureautique / audiovisuel :

• Eteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes,...). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d'électricité. Electroménager (cuisson, réfrigération,...) :
• Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++,...).