- Le diagnostic amiante, ( DTA ) :

Le mot amiante vient du grec « abestos » qui signifie « incombustible ».
Il s’agit d’une substance minérale naturelle (variété de SILICATE FIBREUX HYDRATE) qui présente sous deux formes différentes : SERPENTINE et AMPHIBOLE.

Aujourd’hui, il est encore extrait un million de tonnes d’amiante dont l’utilisation est faite essentiellement par les pays émergents.

HISTORIQUE

• 18éme siècle : 1er développement industriel en Oural
• 1906 : 1ère description des lésions de fibroses pulmonaires chez les travailleurs de l’amiante
• 1931 : Royaume-Uni : 1ère réglementation visant à réduire les risques
• 1945 : reconnaissance de l’abestose comme maladie professionnelle
• 1977 : interdiction des flocages dans locaux à usage d’habitation
• 1996 : interdiction de l’amiante partout en France à compter du 01/01/1997 et mise en place d’une réglementation amiante (ex décret 96-97 devenu section 2 du chapitre 4 du Code de la Santé Publique)
• 7 février 1996 : mesures d’urgence de protection de la population passive (C.S.P. : flocages, calorifugeage et faux-plafonds) et protection des travailleurs (code du travail).
• 2003 : 1ère échéance pour la réalisation du Dossier Technique Amiante

Les risques liés à l’amiante

L’inhalation de fibres d’amiante se traduit par diverses pathologies :

• les atteintes non-tumorales : il s'agit exceptionnellement d'épanchements pleuraux qui peuvent être récidivants, de plaques de sclérose qui épaississent la plèvre sans conséquence fonctionnelle notable. Dans le cas d'empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle, l'amiante peut provoquer une sclérose du tissu pulmonaire (asbestose) qui réduira la fonction respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire mortelle.
• les atteintes tumorales : il s'agit de cancers qui peuvent atteindre soit le revêtement de la cavité pleurale qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit le revêtement des cavités pulmonaires (cancers broncho-pulmonaires). Les autres cancers sont plus rares (larynx, péricarde, péritoine) ou de relation avec l'amiante discutée (tube digestif, appareil urinaire).

Ces lésions surviennent après un long temps de latence entre le début de l'exposition à l'amiante et l'apparition de symptômes ou de signes radiologiques, 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. Il s'agit de durées concernant la majorité des cas observés mais des intervalles plus courts ou plus longs sont possibles.

Le risque d'atteinte tumorale broncho-pulmonaire peut être majoré par l'exposition à d'autres agents cancérogènes, par exemple la fumée du tabac.
La survenue de lésions dans des groupes exposés à de faibles concentrations de fibres d'amiante dans l'air inhalé (expositions environnementales dans des locaux contenant de l'amiante et expositions urbaines).
Deux types d'études ont été proposés pour tenter de répondre au questionnement sur le risque environnemental, les unes fondées sur l'épidémiologie des mésothéliomes chez la femme, les autres sur des comparaisons entre des groupes exposés et non exposés.

Les professions exposant au risque amiante étant principalement masculines, il était tentant d'analyser l'évolution du mésothéliome chez la femme en imputant ces tumeurs à une contamination environnementale. Le poids du mésothéliome professionnnel est tel que malgré la faible exposition des femmes à ce risque, il introduit un facteur de confusion qui n'autorise pas une interprétation globale de l'incidence du mésothéliome chez la femme. Sur ce point, la conclusion du rapport de l'Inserm est que « L'analyse de l'évolution de l'incidence du mésothéliome chez les femmes des pays industrialisés ne permet en aucune façon de distinguer une éventuelle composante environnementale passive intra-murale et urbaine. Il apparaît, comme pour les hommes, que la composante professionnelle et para-professionnelle représente un tel poids qu'un éventuel surcroît de cas imputables aux expositions passives intra-murales et urbaines est totalement indiscernable dans l'évolution de l'incidence du mésothéliome. Ceci ne signifie aucunement qu'un tel surcroît n'existe pas ».
La seconde méthode consiste à comparer des groupes de personnes exposées et non exposées à des risques de contamination environnementale, par exemple le travail dans des locaux contenant de l'amiante pour leur isolation ou leur protection contre l'incendie. Le nombre très limité d'études utilisant une méthodologie acceptable (présence d'un groupe témoin, élimination par une étude approfondie des risques de contamination de type professionnel liés à une intervention directe sur l'amiante) ne permet pas actuellement d'utiliser les données disponibles dans la littérature pour affirmer l'absence de risque ou son existence. Le rapport de l'Inserm analyse ces données et conclut que « On doit considérer qu'on ne dispose à l'heure actuelle d'aucune donnée épidémiologique directe solide permettant de porter un jugement sur les effets sur la santé associés aux expositions environnementales passives intra-murales et urbaines ».
Une situation très particulière a été utilisée pour tenter d'évaluer une forme de risque environnemental, celui des populations vivant à proximité d'une exploitation industrielle de l'amiante (carrières ou industries utilisant l'amiante, par exemple pour la production de fibro-ciments). L'étude qui semble la mieux documentée est celle de la population féminine des deux principales villes minières du Canada où l'amiante est extrait : Asbestos et Thetford. La reconstitution du niveau de surrisque auquel les populations de ces agglomérations ont été exposées (concentration moyenne et durée) indique des valeurs plus élevées pour Thetford que pour Asbestos, du fait principalement du développement de mesures de protection de l'environnement sur ce dernier site qui ont divisé par un facteur supérieur à 10 le taux de fibres dès le début de la décennie cinquante. Les valeurs retenues sont 40 000 f/l x années pour Asbestos et 87 000 pour Thetford, auxquelles il conviendrait d'ajouter des expositions para-professionnelles et domestiques qui se cumulent avec l'exposition environnementale. Les résultats actuellement disponibles (c'est une étude qui n'est pas totalement achevée) indiquent une absence d'accroissement du risque pour les cancers du poumon (mais les femmes de ces régions seraient légèrement moins fumeuses que celles du reste du Québec) et un surrisque pour le mésothéliome. Les six mésothéliomes observés l'ont été à Thetford où la roche exploitée contient de la trémolite, aucun cas n'ayant été observé à Asbestos où la chrysotile n'est pas contaminée par des amphiboles.
Les évaluations du risque potentiel auquel sont exposées les personnes occupant des locaux contenant de l'amiante ou vivant dans des zones où l'air contient de faibles concentrations en fibres d'amiante.

Faute de disposer d'évaluations fondées sur des études de groupes humains exposés au risque envisagé, les seules ressources consistent à formuler des hypothèses, puis à se déterminer en fonction du crédit que l'on accorde à ces hypothèses. Si l'on exclut la possibilité d'établir à court terme une évaluation épidémiologique de ce risque, deux attitudes sont possibles. La première consiste à indiquer que l'on ne sait pas et qu'il est impossible de se déterminer en l'absence de connaissances. La seconde tentera d'évaluer le risque à partir des données disponibles dans des conditions différentes en faisant l'hypothèse que les extrapolations du risque aux faibles doses sont plus probables que l'acceptation d'un seuil au dessous duquel aucun accroissement du risque ne serait observé.
L’utilisation de ce matériau dans le secteur de l’immobilier a donc été interdite en France depuis 1997.
En conséquence, les constructions antérieures à cette date peuvent présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige donc le vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 de réaliser un diagnostic immobilier afin de détecter la présence éventuelle de produits et matériaux contenant de l'amiante.
L'expertise du logement sera effectuée par un professionnel du diagnostic immobilier, suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis) de novembre 2002. Depuis le 1er novembre 2007, le professionnel en charge d’un diagnostic amiante devra disposer d’une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

Compétence des divers intervenants

• Analyses : laboratoires accrédités par le COFRAC
• Mesures d’empoussièrement : Organismes agrées par le ministère
• Retrait matériaux friables : Entreprises qualifiées par AFAQ ou QUALIBAT

DIAGNOSTIC FLOCAGES – CALORIFUGEAGES – FAUX PLAFONDS - Décret 7/2/96 (modifié par D 13/9/2001) et arrêté 7/2/96

FLOCAGE : application par projection de fibres avec liant, d’aspect fibreux, duveteux ou velouté
CALORIFUGEAGE : désigne divers isolants thermiques pour éviter les déperditions de chaleur des équipements de chauffage, canalisations et gaines
FAUX PLAFONDS : éléments rapportés en sous-face d’une structure portante, consitués d’une armature portante et remplissage en panneaux légers formant une trame (la notion essentielle du faux plafond est qu’il est DEMONTABLE = tout ce qui n’est pas démontable n’est pas considéré comme faux-plafond).

MISSION

1. Repérage

2. Evaluation de l’état des matériaux par grille d’évaluation en fonction de :

• L’état de surface et de dégradation
• La protection physique
• La circulation d’air
• L’exposition aux chocs et vibrations

Suite à l’évaluation, le matériau sera classé en score 1, 2 ou 3.

• SCORE 1 : contrôle périodique de l’état de conservation tous les 3 ans
• SCORE 2 : surveillance du niveau d’empoussièrement
  = si ≤ à 5 fibres par litre d’air  → contrôle tous les 3 ans
  = si supérieur à 5 fibres par litre d’air → mesures conservatoires (confinement ou retrait amiante pour revenir sous 5 fibres par litre d’air) avant travaux qui devront être achevés dans les 36 mois
• SCORE 3 : mesures conservatoires (confinement ou retrait amiante pour revenir sous 5 f/l) avant réalisation de travaux qui devront être achevés dans les 36 mois

CLASSIFICATION DES DIFFERENTS DEGRES D’EXPOSITION DES F-C-FP

CONSTAT AVANT VENTE

Présence de Flocages / Calorifugeages / Faux Plafonds

• Immeubles à usage d’habitation comportant un seul logement = aucune conséquence (pas de surveillance périodique, ni mesures d’empoussièrement ni mesure conservatoire)
• Dans les autres immeubles, le mécanisme F/C/FP s’applique

Présence d’autres MPSCA :

• Non dégradés : mentionner les consignes générales de sécurité (annexe 2 arrêté 22/8/2002).
• Dégradés : obligation de mentionner les mesures générales de sécurité en fonction du type de matériau (limiter l’accès au local, protection, affichage informatif)

DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE

Sont concernés les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,  SAUF les maisons individuelles et appartements (parties privatives)

QUAND faire le D.T.A. ?

• Avant 31/12/2003 pour Immeuble de Grande hauteur et Etablissements Recevant du Public de la 1° à la 4° catégorie
• Avant 31/12/2005 pour Etablissements Recevant du Public de la 5 ° catégorie, immeubles à usage de  bureaux, industriels ou agricoles, parties communes d’immeubles

OBJET DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE :

• Localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante
• Enregistrement de l’état de conservation
• Enregistrement tdes ravaux et mesures conservatoires
• Consignes générales de sécurité
• Fiche récapitulative

MATERIAUX CONCERNES

Ce sont les mêmes que ceux visés par le constat avant vente (liste annexe 13-9 CSP + connaissance de l’opérateur

OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES

• En présence de flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante, l mécanisme s’applique (score 1, 2 ou 3)
• Obligation de communication (mise à disposition du personnel, des occupants, des représentants du personnel, médecins du travail et personnes venant travailler dans l’immeuble)
• Obligation de tenir à jour le DTA (travaux de retrait ou confinement, mesures conservatoires mises en œuvre ….)

CONSIGNES GENERALES DE SECURITE (annexe II arrêté 22/08/2002)

Elles visent à limiter l’exposition aux poussières d’amiante, en cas de manipulation de matériaux amiantés, de travaux à proximité de matériaux friables, déplacements de faux-plafonds sous une dalle floquée, travaux directs sur matériaux compact ….) et à sécuriser la gestion et le stockage des déchets contenant de l’amiante.
L’émission de poussières sera limitée par humidification locale des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et l’utilisation d’outils manuels ou à vitesse lente + port équipement de protection (masque FFP3, combinaison jetable, sacs à déchets + nettoyage des outils).

REPERAGE AVANT DEMOLITION

Concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
L’expert doit réaliser un repérage exhaustif de tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (liste minimum arrêté 2 janvier 2002)
Obligations du propriétaire : il doit transmettre les résultats à toute personne appelée à réaliser les travaux

REPERAGE AVANT TRAVAUX (code du travail CH 1 Section 5)

Ce répérage vise a assurer la protection des travailleurs liée à l’inhalation des poussières d’amiantes (travaux de confinement, intervention sur matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres)
Repérage de tous les matériaux concernés par les travaux (liste minimum Annexe A norme NFX 46-020)